Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone, par mail et par courrier.

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société E-Boutique SB, auto-entreprise représentée par Stéphane Byhet, dont le siège social est au 6 rue Alain Blanchard à Rouen (76000), immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements de Haute-Normandie sous le numéro 539 074 807 00014 ci-après dénommée " plaisir-intime.fr " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.plaisir-intime.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre plaisir-intime.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de plaisir-intime.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités du produit proposé, limitations) et déclare expressément les acceptées sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande. E-Boutique SB attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par plaisir-intime.fr.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les produits proposés ne sont fournis qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Plaisir-intime.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de plaisir-intime.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Rappel : les photographies et les informations illustrant les produits proposés ne sont fournis qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs                                                                                                   

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Plaisir-intime.fr étant une auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable. Tout changement de statut pourra entrainer un assujettissement à la TVA, qui pourra être répercutée sur le prix des produits ou des services.

Plaisir-intime.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les produits demeurent la propriété de E-Boutique SB jusqu'au complet encaissement du prix par E-Boutique SB.

Aire géographique            

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne et la suisse.

Commande

Sur Internet : www.plaisir-intime.fr.
Vous pouvez également commander par :
Par voie postale : plaisir-intime.fr / 6 rue Alain Blanchard / 76000 ROUEN.

E-Boutique SB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou au bon déroulement d'une commande antérieure.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser, soit à vous proposer une deuxième livraison à nos frais.
Pour le paiement par chèque, par virement ou par mandat cash, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de E-Boutique SB par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de la commande                                             

Plaisir-intime.fr confirme l'acceptation de sa commande au client selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier postal. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par plaisir-intime.fr.

Plaisir-intime.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Plaisir-intime.fr en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou Paysite Cash qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements s’effectuant par l’intermédiaire de PayPal ou de Paysite Cash, le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de son paiement.

Les paiements par virement bancaire en euro sont acceptés. Les produits que vous avez commandés ne vous sont pas réservés. Veillez à nous transmettre votre virement dans les meilleurs délais, de manière à ce que les produits commandés soient encore en stock au moment de la validation de votre commande par l’encaissement de son règlement. Ajoutez votre numéro de commande dans l’intitulé de votre virement.

Les paiements par chèque bancaire en euro sont acceptés pour les commandes inférieures ou égales à 75€ et sont majorés de frais (4.99€). Les produits que vous avez commandés ne vous sont pas réservés. Veillez à nous transmettre votre chèque dans les meilleurs délais, de manière à ce que les produits commandés soient encore en stock au moment de la validation de votre commande par l’encaissement de son règlement. Ajoutez votre numéro de commande au dos du chèque. Votre chèque doit être établi en euros à l'ordre de "E-Boutique SB – Stéphane BYHET" et expédié à l'adresse suivante : Plaisir-intime.fr / Stéphane BYHET / 6 rue Alain Blanchard / 76000 ROUEN

Les paiements par mandat cash sont acceptés et sont majorés de frais (4.99€)
Les produits que vous avez commandés ne vous sont pas réservés. Veillez à nous transmettre votre mandat cash dans les meilleurs délais, de manière à ce que les produits commandés soient encore en stock au moment de la validation de votre commande par l’encaissement de son règlement.
Rendez-vous dans un bureau de Poste et envoyez nous un Mandat Cash du montant de votre commande à l'ordre de : E-Boutique SB – Stéphane BYHET
Indiquez dans l'enveloppe le numéro de votre commande et adressez-nous ce courrier à Plaisir-intime.fr / Stéphane BYHET / 6 rue Alain Blanchard / 76000 ROUEN

Dès réception de votre mandat votre commande vous sera envoyée.

L’acheteur aura a sa disposition une facture électronique faisant ressortir la TVA, disponible dans son compte client directement sur le site.

Satisfait ou remboursé / Rétractation          

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer en cliquant ici : Retour de marchandise

Un numéro d'autorisation de retour devra être demandé par le client par e-mail.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie du bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les produits disposant d’une étiquette de scellé ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l’étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l’article « garantie ».

Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques, les enregistrements audio ou vidéos descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.
Plaisir-intime.fr  se réserve le droit de rejeter tout produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites dans le précédent paragraphe.

Les risques liés au retour du produit (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client.

Tout échange non imputable à plaisir-intime.fr est sujet au paiement des frais de port (vous payez une nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi), l'utilisateur devra joindre à son colis de retour un chèque forfaitaire de 9.95 euros pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.                                           

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Tout retour devra être précédé d'un accord préalable de plaisir-intime.fr sans que celui-ci puisse retarder ou faire échec au droit de rétractation de l'acheteur. Vous devrez joindre obligatoirement, avec le colis de retour, un bon de retour à imprimer qui vous sera transmis avec le numéro d'autorisation de retour (impératif).

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est responsable des informations qu’il fourni, et ne pourra rendre Plaisir-intime.fr responsable en cas d’erreur de livraison si les informations qu’il a fournies sont erronées.

Les risques liés au transport sont à la charge de Plaisir-intime.fr jusqu’à la remise du produit à l’acheteur ou à une personne désignée par l’acheteur (autre que le transporteur choisi par plaisir-intime.fr). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de plaisir-intime.fr dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de E-Boutique SB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

E-Boutique SB n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, E-Boutique SB ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle

En cas d’achats à titre professionnel, E-Boutique SB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

E-Boutique SB ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de E-Boutique SB.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Garantie                                                                                                            

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article précédemment.

Les produits achetés sur www.plaisir-intime.fr peuvent donner droit à une garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou articles défectueux vous pouvez contacter le Service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d’origine.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article ci-dessus. 

Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant ces deux ans.

Relation client                                                                                         

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Adresse : E-Boutique SB - Plaisir-intime.fr / Stéphane BYHET / 6 rue Alain Blanchard / 76000 ROUEN / France
Par E-mail : sur le site

Le client peut également à tout moment suivre l'état de sa commande en ligne à l'adresse : http://www.plaisir-intime.fr/account/

Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de plaisir-intime.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de plaisir-intime.fr.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de plaisir-intime.fr.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Plaisir-intime.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à plaisir-intime.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 mai 2017 enregistrée sous le numéro 2064007 v 0.

Archivage - Preuve

Plaisir-intime.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de plaisir-intime.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Liens externes

Le site www.plaisir-intime.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.
E-Boutique SB ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.plaisir-intime.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Rouen - 76000 (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. « 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

E-Boutique SB – Plaisir-intime.fr
6 rue Alain Blanchard
76000 ROUEN
FRANCE
RCS Rouen : 539 074 807 00014

Dernière mise à jour : 26/05/2017

Toute tentative de fraude sera systématiquement poursuivie.

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